Conditions Générales d'Utilisation i10X

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

1. Bienvenue sur i10X

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord contraignant entre vous et i10X Global Pte. Ltd. (« i10X », « nous », « notre » ou « nos ») régissant votre accès et votre utilisation du site web, des applications, de la plateforme, des agents IA, des modèles, des outils, des flux de travail et des services associés d'i10X (collectivement, les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes Conditions, et le terme « vous » inclut cette entité.

2. Éligibilité

Vous ne pouvez utiliser les Services que si :

vous êtes en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant avec i10X ;
vous respectez les présentes Conditions et l'ensemble des lois applicables ;
vous fournissez des informations d'inscription et de paiement exactes et complètes ; et
vous n'êtes pas interdit d'utiliser les Services en vertu du droit applicable.

Si vous utilisez les Services pour une entreprise, une organisation ou un employeur, vous êtes responsable de veiller à ce que vos utilisateurs respectent les présentes Conditions.

3. Présentation des Services

i10X fournit un accès à des outils, modèles et agents alimentés par l'intelligence artificielle, y compris des technologies exploitées par des fournisseurs tiers. Les fonctionnalités, modèles, performances, disponibilité, vitesse, limites, tarifs et cas d'utilisation pris en charge peuvent évoluer au fil du temps.

Les Services peuvent inclure des forfaits ou un accès dits « illimités ». Illimité ne signifie pas une utilisation sans restriction, industrielle, automatisée, partagée ou tolérante aux abus. Toute utilisation reste soumise aux présentes Conditions, à nos Conditions d'Abonnement, à nos Directives d'Utilisation, à nos règles d'utilisation raisonnable et à nos mesures de protection opérationnelles.

4. Licence

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, i10X vous accorde un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable d'accéder aux Services et de les utiliser à des fins internes, licites et autorisées.

Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés.

5. Utilisation Acceptable et Comportements Interdits

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas aider ou permettre à autrui de :

violer toute loi, réglementation ou droit d'un tiers ;
porter atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée, au droit à l'image, à la confidentialité ou à tout autre droit ;
procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, sonder, scanner ou tenter de découvrir le code source, les modèles sous-jacents, les instructions système, l'architecture du système ou les mécanismes de sécurité, sauf lorsque cette restriction est interdite par la loi ;
introduire des logiciels malveillants, du code malveillant, des attaques par déni de service ou tout autre élément nuisible ;
interférer avec, perturber, surcharger ou dégrader les Services ;
utiliser les Services pour construire, évaluer, entraîner, améliorer ou exploiter un produit ou service concurrent, sauf autorisation expresse écrite d'i10X ;
extraire, collecter, récolter, copier, indexer, reproduire ou recueillir systématiquement des données ou des résultats des Services par des moyens automatisés ou autres ;
contourner ou éluder toute restriction d'utilisation, limite de débit, contrôle de sécurité, contrôle de paiement, restriction géographique, restriction de compte ou règle d'utilisation raisonnable ;
créer plusieurs comptes, alterner les identités, les moyens de paiement, les appareils, les navigateurs ou les adresses IP, ou utiliser des proxys, VPN, automatisation de navigateur, émulateurs ou techniques similaires pour échapper aux contrôles ;
partager, louer, vendre, sous-licencier, mutualiser ou permettre de toute autre manière à des tiers non autorisés d'utiliser votre compte ou abonnement ;
utiliser les Services comme infrastructure dorsale, proxy, couche de transit ou moteur de traitement pour une autre application, un flux de travail, un service ou une offre commerciale, sauf autorisation expresse écrite d'i10X.

5.1 Interdiction d'Utilisation Automatisée ou Programmatique

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser par le biais de bots, de scripts, d'automatisation de navigateur, d'automatisation robotisée des processus, de navigateurs sans interface graphique, de cadres d'agents, de wrappers d'API, de fermes d'appareils, d'automatisation imitant le comportement humain ou de toute autre méthode conçue pour automatiser l'activité, imiter le comportement humain ou générer une utilisation ne résultant pas d'une interaction directe et en temps réel par un utilisateur individuel autorisé.

Cette interdiction inclut, à titre d'exemple, Clawdbot / OpenClaw et les services similaires, qu'ils soient fournis par des tiers, auto-hébergés, développés sur mesure ou intégrés dans un autre flux de travail.

Pour plus de clarté, vous ne pouvez pas :

utiliser un dispositif d'automatisation supervisé par un humain pour simuler une activité utilisateur normale à grande échelle ;
mettre en file d'attente des requêtes ou des tâches pour une exécution sans surveillance ;
utiliser i10X comme alternative à une API ou à un service de traitement par lots ;
connecter des outils externes qui pilotent automatiquement et de manière répétée l'interface utilisateur ; ou
créer de toute autre manière des schémas d'utilisation incompatibles avec une utilisation interactive ordinaire par un seul utilisateur autorisé.

5.2 Utilisation Raisonnable et Intégrité du Service

Lorsqu'un forfait est présenté comme « illimité », cela signifie une utilisation raisonnable, ordinaire et interactive par un utilisateur final individuel, sous réserve d'une utilisation raisonnable et des présentes Conditions. Cela n'inclut pas :

l'utilisation automatisée ;
l'utilisation excessive ou abusive ;
le traitement en masse ;
le traitement en arrière-plan ou sans surveillance ;
l'exploitation commerciale à fort volume dépassant le cadre prévu du forfait ;
le partage de compte ou l'utilisation mutualisée ;
la revente ou l'utilisation en tant que service géré ; ou
toute utilisation qui augmente matériellement nos coûts, dégrade l'expérience des autres utilisateurs ou contourne l'économie prévue du forfait.

Nous pouvons déterminer, selon notre appréciation raisonnable, qu'une utilisation est excessive ou abusive sur la base d'indicateurs comportementaux, techniques, opérationnels, de fraude, de coût ou de sécurité, y compris une utilisation quasi continue et persistante, une concurrence anormale, des schémas d'interaction non humains, un débit de requêtes anormal, des tentatives d'évasion répétées ou une utilisation qui semble conçue pour exploiter l'économie du forfait.

6. Contenu Utilisateur et Résultats

Vous pouvez fournir des entrées, des requêtes, des fichiers, des données, du texte, des images, de l'audio, du code ou d'autres éléments aux Services (« Entrées »). Les Services peuvent générer des réponses, des résultats, des suggestions, du code, des résumés ou d'autres éléments (« Résultats »).

Entre vous et i10X, et sous réserve du droit applicable et des conditions des fournisseurs tiers :

vous conservez vos droits sur vos Entrées ; et
sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous cédons nos droits, le cas échéant, sur les Résultats générés spécifiquement pour vous.

Vous êtes seul responsable :

de la légalité, de l'exactitude et du caractère approprié de vos Entrées ;
de l'examen et de la validation des Résultats avant de vous y fier ; et
de veiller à ce que votre utilisation des Entrées et des Résultats soit conforme au droit applicable et aux droits des tiers.

Vous ne devez pas saisir de données personnelles sensibles, de données réglementées ou d'informations confidentielles, sauf si vous y êtes autorisé et si cette utilisation est permise par notre Politique de Confidentialité et les paramètres du produit.

7. Services et Fournisseurs Tiers

Les Services peuvent reposer sur des fournisseurs de modèles tiers, des fournisseurs d'hébergement, des processeurs de paiement, des prestataires de prévention de la fraude et d'autres prestataires de services. Votre utilisation peut être soumise à des restrictions ou des interruptions causées par ces tiers.

Nous pouvons répercuter, appliquer ou adapter les restrictions imposées par les fournisseurs tiers, y compris les limites d'utilisation, les catégories de contenu bloqué, les restrictions techniques ou les conditions d'éligibilité.

Nous ne sommes pas responsables des produits, services, résultats, politiques ou interruptions de service des tiers.

8. Contrôles Opérationnels ; Périodes de Refroidissement ; Limitation de Débit

Pour protéger les Services, les autres utilisateurs, les fournisseurs tiers et i10X, et pour gérer la capacité, les coûts, la prévention des abus, la sécurité, la conformité et la qualité du service, nous pouvons à tout moment mettre en œuvre, modifier ou appliquer des contrôles techniques ou opérationnels.

Ces contrôles peuvent inclure :

des limites de débit ;
des plafonds de requêtes ;
des limites de concurrence ;
des limites de sessions ;
la mise en file d'attente ;
des périodes de refroidissement ;
des restrictions de vitesse ;
des plafonds de jetons, de messages ou de crédits ;
des restrictions de modèles ;
des restrictions de fonctionnalités ;
des exigences de vérification ;
des suspensions temporaires ;
des examens de compte ; et
une suspension partielle ou totale de l'accès.

Ces contrôles peuvent varier selon l'utilisateur, le compte, la zone géographique, l'historique de paiement, le profil de risque, le niveau d'abonnement, le schéma d'utilisation, l'appareil, le réseau ou d'autres facteurs, et peuvent être appliqués automatiquement et sans préavis.

Nous ne garantissons aucun débit spécifique, aucune latence, aucun niveau de concurrence, aucun niveau de disponibilité ni aucun accès ininterrompu, y compris dans le cadre d'un forfait « illimité ».

9. Sécurité du Compte

Vous êtes responsable de toute activité effectuée sous votre compte et du maintien de la confidentialité de vos identifiants.

Vous devez nous notifier rapidement tout accès non autorisé suspecté, toute compromission d'identifiants, toute activité suspecte sur le compte ou tout incident de sécurité impliquant votre compte.

10. Surveillance et Application

Nous pouvons surveiller l'utilisation des Services et utiliser des signaux techniques, comportementaux, d'appareil, de compte, de paiement, de réseau et de sécurité pour détecter la fraude, les abus, l'automatisation interdite, le contournement, le partage de compte et d'autres violations.

Nous pouvons utiliser des registres internes, des journaux, des empreintes d'appareils/navigateurs, des données de session, des données IP, des signaux de paiement, des outils de détection d'anomalies et des rapports de fournisseurs ou de tiers pour enquêter et faire appliquer les présentes Conditions.

Si nous déterminons, ou soupçonnons raisonnablement, que vous avez violé les présentes Conditions, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, notamment :

vous avertir ;
restreindre les fonctionnalités ou les modèles ;
imposer des périodes de refroidissement ou des limitations de débit ;
exiger une vérification ;
supprimer du contenu ;
refuser des remboursements ;
annuler des crédits, des promotions ou des remises ;
suspendre ou résilier des comptes ;
bloquer des comptes ou identités associés ; et
engager des poursuites judiciaires.

Nous pouvons prendre des mesures de protection immédiates sans préavis lorsque cela est nécessaire pour prévenir les abus, les dommages opérationnels, l'exposition juridique, la fraude ou les risques de sécurité.

11. Forfaits d'Abonnement, Tarification et Facturation

Les services payants sont régis par nos Conditions d'Abonnement, qui sont incorporées aux présentes Conditions par référence.

Les prix, les forfaits, l'accès aux modèles, les ensembles de fonctionnalités, les quotas d'utilisation et les descriptions des forfaits peuvent être modifiés de temps à autre, comme décrit dans les présentes Conditions et les Conditions d'Abonnement.

12. Modifications des Services et des Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions et les Services, y compris les forfaits, les tarifs, les fonctionnalités, les modèles, les quotas d'utilisation, les limites techniques, les règles d'utilisation raisonnable et les restrictions opérationnelles, à tout moment pour refléter les changements dans notre activité, notre technologie, nos coûts, nos obligations légales, nos exigences de sécurité, nos besoins en matière de prévention des abus, les exigences de nos fournisseurs tiers ou nos offres de produits.

Sauf si un délai plus court est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, de prévention des abus, de protection technique ou de conformité légale, les modifications prennent effet lors de leur publication ou à la date indiquée dans la notification, conformément au droit applicable.

En continuant à utiliser les Services après la date d'entrée en vigueur, vous acceptez les Conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser les Services et annuler tout abonnement payant avant que la modification ne prenne effet.

Dans la mesure requise par le droit applicable, les modifications substantielles s'appliqueront de manière prospective et n'affecteront pas rétroactivement les droits acquis avant la date d'entrée en vigueur.

13. Suspension et Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment.

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, avec ou sans préavis, à notre discrétion, si :

vous violez les présentes Conditions, les Conditions d'Abonnement ou les Directives d'Utilisation ;
nous suspectons une fraude, un abus, une automatisation, un contournement ou une utilisation non autorisée ;
votre utilisation crée un risque juridique, opérationnel, de sécurité, de réputation ou de coût pour i10X, nos fournisseurs ou les autres utilisateurs ;
nous sommes tenus de le faire par la loi ou par un fournisseur tiers ; ou
nous mettons fin au Service ou à la fonctionnalité concerné.

Nous pouvons également exiger que vous migriez vers un forfait différent, un arrangement basé sur l'utilisation, un contrat entreprise ou un modèle de tarification personnalisé comme condition de maintien de l'accès lorsque votre utilisation est excessive, abusive, non standard ou commercialement incompatible avec le cadre prévu du forfait.

Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation survivront à la résiliation.

14. Confidentialité

Nous collectons et traitons les données personnelles comme décrit dans notre Politique de Confidentialité.

Vous reconnaissez que l'exploitation des Services peut nécessiter un traitement par des fournisseurs tiers et des prestataires de services, y compris des prestataires situés dans d'autres juridictions.

15. Exclusions de Garantie

Les Services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité » dans toute la mesure permise par la loi.

Nous ne garantissons pas que les Services, les Résultats, les modèles ou les outils tiers seront exacts, complets, fiables, ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Le contenu généré par l'intelligence artificielle peut être inexact, incomplet, biaisé, obsolète, offensant ou inapproprié pour l'usage que vous envisagez. Vous êtes responsable de l'évaluation des Résultats avant de vous y fier.

16. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, i10X et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif, exemplaire ou punitif, ni de toute perte de bénéfices, de revenus, d'activité, de clientèle, de données ou d'opportunité, découlant de ou liés aux Services ou aux présentes Conditions.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale cumulée d'i10X pour l'ensemble des réclamations découlant de ou liées aux Services ou aux présentes Conditions n'excédera pas le montant le plus élevé entre :

le montant que vous avez versé à i10X au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ; ou
100 USD si vous n'avez rien versé à i10X pendant cette période.

Rien dans les présentes Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

17. Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité i10X et ses sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût et dépense découlant de ou liés à :

votre utilisation des Services ;
vos Entrées ou votre contenu ;
vos Résultats ou votre utilisation des Résultats ;
votre violation des présentes Conditions ; ou
votre violation de toute loi ou de tout droit d'un tiers.

18. Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour, sans égard aux règles de conflit de lois.

Les tribunaux de Singapour auront compétence exclusive pour les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions ou aux Services, sauf lorsque le droit applicable en dispose autrement.

19. Dispositions Générales

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeurent pleinement en vigueur.

Le fait que nous n'exercions pas un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une restructuration d'entreprise ou d'une cession d'actifs.

Les présentes Conditions, conjointement avec les Conditions d'Abonnement, les Directives d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et toute condition spécifique au forfait expressément incorporée par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et i10X concernant les Services.

Contactez-nous
support@i10x.ai

i10X Global Pte Ltd
77 High Street, #07-10
Unit 4255
179433 Singapore